CONTACT
En savoir plus
>Ou s'adresser ?

>> lieu : Poste de Police Municipale
95 avenue George Sand (Grand Village)


>> contact : 02 47 44 09 90

>> courriel : police-vad@orange.fr
Police Municipale

Nuisances


  • Travaux de bricolage et jardinage :
Les travaux de bricolage et de jardinage à l'aide d'outils bruyants sont autorisés:

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30;
Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h;
Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage du 3 juin 2009 une contravention pouvant aller jusqu'à 450 € et/ou prévue et réprimée par le Code de la Santé Publique une contravention de 68 €.
  • Nuisance sonore :
Les bruits provoqués par les occupants d'une habitation ou par un animal ne doivent pas porter atteinte à la tranquilité du voisinage que ce soit de façon nocturne ou diurne.

Arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage du 3 juin 2009 une contravention pouvant aller jusqu'à 450 € et/ou prévue et réprimée par le Code de la Santé Publique une contravention de 68 €.
  • Les animaux :
Les chiens et les chats doivent être obligatoirement porteur d'une puce électronique ou d'un tatouage.

Article L.212-10 du code rural. Loi n°2011-525 du 17 mai 2011.


Un chien est considéré comme divagant lors de son abandon ou à plus de 100 mètres de portée de voix de son propriétaire.
Un chat est considéré comme divagant à plus de 200 mètres du lieu du domicile de son propriétaire et à plus de 1 kilomètre sous surveillance de son maître ainsi que tout chat abandonné ou non identifié sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
En cas de divagation, il sera procédé à la capture de l'animal et sera emmené en fourrière aux frais du propriétaire.

Circulation sur la route d'animal sans conducteur prévue et réprimée par art.R.412.44 du code de la route  avec une contravention de 22 €.


Il est strictement interdire de nourrir les pigeons, les chats errants afin de respecter la salubrité et la trnaquilité du voisinage.

Article 26 et 120 du règlement sanitaire départementale. Prévue par l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1984 et réprimée par une contravention pouvant aller jusqu'à 450 €.


Les chiens classés en deuxième catégorie doivent faire l'objet d'un permis de détention. Ils doivent être muselés et attachés sur la voie publique.

Prévue et réprimée par le code rural.


Police Municipale

Soyez vigilants et prenez les précautions nécessaires


Soyez vigilants et prenez les précautions nécessaires en matière de
  • Cambriolages :
Veillez à bien verrouiller vos portes et fenêtres en votre absence.
Appliquez les mêmes réflexes de jour comme de nuit.
Signalez à vos voisins votre absence, ils pourront récupérer votre courrier...
Pensez à l'opération "tranquilité vacances" (déclaration au poste de Police Municipale, en Mairie ou à la Brigade de Gendarmerie de Montlouis-sur-Loire).
Pensez à verrouiller votre abri de jardin.
Pensez à cacher vos bijoux en votre absence, ne gardez pas de fortes sommes d'argent à votre domicile.
  • Véhicules :
Veillez à bien verrouiller les portières de vos véhicules, et ne pas laisser de clefs sur le contact.
Appliquez les mêmes réflexes que vous soyez présents ou absents.
Ne laissez pas visible votre sacoche, sac à mains, téléphone, ordinateur et autres même si votre véhicule est vérrouillé et que vous êtes à proximité.
Attachez votre vélo, cyclomoteur, scooter, moto même à votre domicile.
  • Démarchages :
Exigez une carte professionnelle lors de démarchage à votre domicile.
Ne laissez entrer personne à votre domicile si vous êtes seul ou vulnérable.
En cas de démarchage à domicile vous avez un délai de 14 jours de rétractation pour toute commande signée.
Demandez toujours un devis avant d'entreprendre des travaux.
En cas de doute parlez-en à votre entourage ou à la Police Municipale ou à la Gendarmerie.
  • Internet :
Veillez à toujours effectuer vos paiements sur des sites sécurisés.
Les opérateurs téléphoniques, électricité, gaz, banque, assurances et autres ne vous demanderont jamais vos codes d'accès (identifiant et/ou mot de passe). Ne les transmettez jamais.
Attention aux annonces trop alléchantes ou à des paiements à l'étranger il peut s'agir d'arnaques.


Signalez tout délit dont vous seriez victime.
En cas de cambriolage n'entrez pas seul dans votre domicile, attendez l'arrivée de la Gendarmerie.

Signalez tout fait suspect à la Police Municipale au 02.47.44.09.90 ou à la Gendarmerie en composant le 17.


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