Horaires
>Ouverture de la mairiedu lundi au jeudi
le vendredi
08 h 30 12 h 30 / 13 h 30 - 16 h 20
Le 1er samedi du mois (sauf juillet et août)
de 9 h à 12 h
Permanences État civil uniquement
Infos
>Permanences élusPermanence de l'Élue chargée des Affaires Sociales :
Le jeudi de 09 h à 12 h sur rendez-vous.
Permanence de l'Élue chargée de l'Urbanisme et de l'Environnement :
Tous les jours sur rendez-vous sauf le jeudi.
Permanence de l'Élu chargé des Affaires Scolaires :
Les 1er et 3ème mercredis de chaque mois de 14 h à 17 h 30 (avec ou sans rendez-vous).
Infos mairie
Les démarches en mairie
La mairie assure la délivrance des actes d'état civil officialisant naissance, mariage, décès sur la commune de La Ville-aux-Dames.
La préparation d'un dossier de mariage s'effectue également en mairie.
>> lieu : Mairie - avenue Jeanne d'Arc
>> contact : 02 47 44 36 46
>> courriel : accueil@ville-aux-dames.com
Le ramassage des déchets ménagers, verts et encombrants, ainsi que la gestion de la déchetterie du Pas d'Amont relèvent de la compétence de la TEV (voir les services de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées).
Infos mairie
PActes Civils de Solidarité (PACS)
A compter du 1er novembre 2017, l'enregistrement des PActes Civils de Solidarité (PACS) relève de la compétence des Officiers d'Etat Civil. (Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle).
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.
Les Officiers d'Etat Civil de la Ville-aux-Dames sont compétents pour l'enregistrement des PACS uniquement si les futur(e)s partenaires établissent leur résidence commune à la Ville-aux-Dames.
Les dossiers pourront être déposés ou adressés par courrier.
La liste des pièces à fournir est disponible au service Etat-Civil de la mairie ou sur le site service public.fr.
Après vérification du dossier complet, un rendez-vous sera proposé aux futur(e)s partenaires, (qui devront se présenter en personne et tous les deux) :
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.
Les Officiers d'Etat Civil de la Ville-aux-Dames sont compétents pour l'enregistrement des PACS uniquement si les futur(e)s partenaires établissent leur résidence commune à la Ville-aux-Dames.
Les dossiers pourront être déposés ou adressés par courrier.
La liste des pièces à fournir est disponible au service Etat-Civil de la mairie ou sur le site service public.fr.
Après vérification du dossier complet, un rendez-vous sera proposé aux futur(e)s partenaires, (qui devront se présenter en personne et tous les deux) :
- le mercredi de 14 h à 17 h,
- ou le premier samedi du mois de 9 h à 12 h (sauf Juillet-Août).
Infos mairie
Nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d'Identités
Depuis le 02 mars 2017, les usagers ne déposent plus leur demande de Carte Nationale d'Identité auprès de la mairie de leur domicile mais sur rendez-vous dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil.
En Indre-et-Loire, 19 communes peuvent délivrer les cartes d’identité :
Amboise, Bourgueil, Château-Renault, Fondettes, La Riche, Loches, Montlouis-sur-Loire (à compter du 1er avril 2017), Richelieu, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours, Bléré, Chambray-lès-Tours, Chinon, Joué-lès-Tours, Langeais, Montbazon, Preuilly-sur-Claise, St-Avertin, Ste-Maure-de-Touraine.
Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
Un numéro de demande de carte d'identité vous sera délivré, vous devrez le présenter à la mairie dans laquelle vous déposerez votre dossier.
La mairie que vous aurez choisie pour déposer votre dossier, vous accueillera sur rendez-vous, pendant lequel sera effectuée la prise d'empreintes et la vérification de la complétude du dossier.
Une fois confectionné, le titre vous sera remis dans la commune où vous aurez fait la demande.
Vous serez averti(e) par SMS de la date de disponibilité de votre titre : vous rapporterez, sauf en cas de perte ou de vol, l'ancienne CNI afin de prendre possession de la nouvelle.
Infos mairie
Démarches concernant la construction, les travaux
Plusieurs règles d'urbanisme sont applicables au territoire de La Ville-aux-Dames. Ces règles conditionnent les modalités de construction et l'aspect des maisons: PLU, code de l'urbanisme. Dans le cas d'un projet de construction, d'aménagement, ou de modification d'une propriété, n'hésitez-pas à prendre contact avec le service urbanisme.
>> document : PLU
>> lieu : Mairie service urbanisme - avenue Jeanne d'Arc
>> contact : 02 47 44 36 46
>> document : PLU
>> lieu : Mairie service urbanisme - avenue Jeanne d'Arc
>> contact : 02 47 44 36 46
>> courriel : urbanisme@ville-aux-dames.com
Infos mairie
Conseil Architecture Urbanisme Environnement
Le C.A.U.E (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) d'Indre et Loire conseille gratuitement les particuliers lors de permanences architecturales et paysagères réparties sur tout le département.
Votre projet :
- Vous avez un projet de construction ou d'extension
- Vous envisagez de restaurer, de réhabiliter ou de transformer un bâtiment ancien (appartement ou maison)
- Vous voulez aménager votre terrain ou votre jardin
Nos conseils :
- Trouver des solutions architecturales pour un projet adapté à vos besoins
- Tirer le meilleur parti de votre terrain pour l'implantation de votre construction
- Comprendre les règlementations d'urbanisme
- Prendre en compte les exigences environnementales et énergétiques
- Aménager votre jardin et les espaces extérieurs
Venez avec les documents nécessaires :
- Extrait du cadastre
- Règlements d'urbanisme de la zone concernée (PLU, PPR inondation,...)
- Photos d'ensemble, des abords et de détails
- Eventuellement : plans de l'existant, croquis, façades
La durée de l'entretien est d'une heure.
