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Conseil Municipal de septembre

Lundi 02 Septembre 2019


Le prochain Conseil Municipal se tiendra
lundi 2 septembre à 19 h en mairie


L'ordre du jour est le suivant : 


1  - Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire

2  - Approbation d’une participation financière - travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique par le SIEIL de la rue Comtesse de Ségur entre l’av Jeanne d’Arc et la rue Mado Robin et de l’impasse de la Dame en noir

3  - Approbation d’une participation financière - travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication par le SIEIL de la rue Comtesse de Ségur entre l’av Jeanne d’Arc et la rue Mado Robin et de l’impasse de la Dame en noir

4  - Convention avec le CDG mission assistance recrutement RH

5  - Création d’un poste de surveillance du bus scolaire à compter du 02 Septembre 2019

6  - Acquisition d'une parcelle à « La Pichonnière » appartenant à la SNCF.

7  - Alignement de voirie « avenue Jeanne D’Arc » au droit du n° 188 / MME Liliane DUBOIS AUZANNEAU

8  - Rétrocession des équipements communs dans le domaine public communal Annule et remplace la délibération n° 06/05/2017 du 29 mai 2017 - Lotissement « Les Jardins de La Ville aux Dames »
  
Pour Information
 
Pour info 1 – Rapport Veolia Eau 2018
Pour info 2 – Rapport Veolia Assainissement 2018
Pour info 3 – Rapport Pays Loire Touraine 2018
Pour info 4 – Rapport SIEIL 2018

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