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Conseil Municipal Février 2018

Lundi 26 Février 2018


          
1  Attribution de compensation 2018 Touraine Est Vallées

2  Demande de subvention au titre des amendes de police – Aménagement plateau
    carrefour L. Michel / G. Sand

3  Demande de subvention Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local
    – Accessibilité salle G. Sand

4  Demande de subvention Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local
    – Aménagement L. Michel / G. Sand

5  Approbation de participation financière au fonds de concours Éclairage Public 2017

6  Reversement aux associations des Passeports Loisirs Jeunes 2017/2018

7  Approbation du tarif de vente de l’ouvrage « les Dames de La Ville aux Dames »

8  Avancements de grades par ancienneté au titre de l’année 2018

9  Avancements de grades « au choix » au titre de l’année 2018

10 TEV - compétence Plan local d’Urbanisme - poursuite des procédures engagées

11 Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune

12 Acquisition d’un espace boisé « Le pré changé » (Consorts BERTHELOT)

13 Cession d’une partie déclassée du chemin rural n°22 (SCI CART)

14 Délaissement de l’emplacement réservé n°25 inscrit au PLU

15 Instauration d’un contrôle de conformité des installations privatives d’assainissement
     collectif –Mise en place de pénalités financières correspondantes
   

*  Pour info 1  : Approbation du rapport d’activités du SIEIL 2016
*  Pour info 2  : Approbation du rapport d’activités du Pays Loire Touraine 2017

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