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Avis aux propriétaires : Conservation cadastrale

Lundi 29 Mai 2017


Les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de La Ville-aux-Dames, sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral seront réalisés du 29 mai au 13 juillet 2017 par Stéphane DEHAY, géomètre.

Cette intervention fait suite aux dépôts de permis de construire, déclarations préalables ou autres.

Son but est de mesurer et positionner précisément les nouvelles constructions afin de les représenter sur le plan cadastral.

Dans ce cadre, le géomètre sera amené à accéder à votre propriété dans le but de procéder aux mesures par rapport aux limites de propriété ou aux constructions existantes, depuis les cours et jardins, sans pénétrer dans les habitations.

Il ne pourra procéder à ces mesures qu'en possession d'une carte professionnelle à son nom, qu'il présentera à toute réquisition.

Ce travail est sans lien avec le certificat de conformité délivré après un permis de construire ; il est sans frais pour les propriétaires.

Nous vous remercions pour l'accueil que vous réserverez au Géomètre expert et pour votre compréhension. 

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