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ACTU' MAIRIE

Conseil Municipal Fevrier 2017

Lundi 13 Février 2017


Le prochain Conseil Municipal 
se tiendra Lundi 13 Février 2017 
à 19 h en Mairie


l'ordre du jour sera le suivant : 
  1. Demande de réserve parlementaire 2017 – Travaux de mise en accessibilité de l’École Élémentaire Marie Curie dans le cadre de l’Ad’Ap
  2. Demande de versement de subvention au titre des amendes de police - 2ème tranche piste M. Curie
  3. Adoption du tarif de la « soirée des Dames » du 8 mars 2017
  4. Adoption des tarifs de la Zumba du 12 mars 2017
  5. Adoption des tarifs de la soirée Portugaise du 18 mars 2017
  6. Fixation des tarifs des travaux en régie
  7. Redevance de stationnement des taxis
  8. Versement d'un acompte sur la subvention à l’association Camille Claudel
  9. Acquisition partielle de la parcelle AE n° 750 CTS JAUBERT / Emplacement Réservé n° 10 – Carrefour Delprat / Ségur
  10. Régularisation administrative d’une emprise de trottoir sis « Avenue George Sand » (Succession Maurice CHATREFOUX)
  11. Convention S.A.F.E.R. du centre de conseil et d’accompagnement pour les problématiques foncières
  12. Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme : Opposition
  13. Modification des horaires des intervenants lors des A.P.E. à compter du 27 février
  14. Nomination délégués Comité Local d’Evaluation des Charges (CLEC) de la TEV 

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