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ACTU' MAIRIE

Enquête publique Chemin Rural n°22

Lundi 20 Février 2017


Une enquête publique se déroulera
du Lundi 20 février au Lundi 6 mars 2017 inclus,
relative à la cession partielle du Chemin Rural n° 22
(ZA Champmeslé)


Pendant cette période, il sera possible :
  • de prendre connaissance du dossier en Mairie de La Ville aux Dames aux jours et heures d'ouverture de la Mairie.
  •  de porter des observations sur le registre d’enquête ouvert par la Mairie
  • d'adresser ses observations par voie postale au Commissaire enquêteur - Mairie de la Ville aux Dames - 37700 La Ville aux Dames.
  • Le commissaire- enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie les 
          * Lundi 20 Février 2017 de  9 h 00 à 12 h 00,

          * Lundi 06 Mars 2017    de 13 h 30 à 16 h 30.
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