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Conseil Municipal de Décembre 2016

Lundi 12 Décembre 2016


 Le prochain Conseil Municipal 
se tiendra le lundi 12 Décembre 2016 
à 19 h 00 en Mairie


L'ordre du jour sera le suivant : 
 Approbation du dernier Conseil Municipal en date du 07 Novembre 2016
 
1.             Décision Modificative n°4 au budget principal et virements de crédits

2.             Autorisation du Maire à engager liquider et mandater les dépenses d’investissement exercice 2017

3.          Admissions en non valeur

4.          Bilan des APE élémentaires 2015 / 2016 et prévisions 2016 / 2017

5.          Demande subvention au CD 37 au titre FDD – Avenue J. d’Arc

6.             Demande réserve parlementaire auprès du Sénateur – Colonne publicitaire

7.             Approbation d’une participation financière de la commune aux travaux
d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique par le SIEIL (rue L. Michel)

8.             Approbation d’une participation financière de la commune aux travaux d’enfouissement des réseaux  de télécommunication par le SIEIL (rue L. Michel)

9.          Fixation des tarifs de travaux en régie

10.       Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires

11.       Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial (Commune/NEXITY) « Les Jardins d’Olympe »

12.       Approbation d’engagement d’une enquête publique préalable à la cession d’une partie du CR 22

13.       Approbation de l’intégration de nouveaux adhérents SIEIL

14.       Approbation du nom du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes de l’Est Tourangeau et du Vouvrillon


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