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Avis favorable reconnaissance catastrophe naturelle

Mercredi 07 Décembre 2016


Suite aux dommages subis par les Gynépolitains lor des inondations et coulées de boues qui se sont produites sur La Ville aux Dames du 4 au 6 juin 2016, la Commune avait sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès des services Préfectoraux.


L'arrêté du 26 Octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle avec "AVIS FAVORABLE" vient d'être publié au Journal Officiel le 7 décembre 2016.


Communes reconnues en état de catastrophe naturelle 
  • Inondations et coulés de boue du 4 au 6 juin 2016 : Commune de La Ville aux Dames

Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.

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